Aller au contenu principal Aller au pied de page
www.mairiedecuy.fr
  • Vie Municipale
    • EQUIPE MUNICIPALE
      • Le mot du Maire
      • Elus du conseil Municipal
      • Permanence des élus
    • COMMUNICATION
      • Bulletins
      • Procès verbaux des conseils municipaux
      • Arrêtés municipaux et préfectoraux
    • PROJETS & COMITÉ CONSULTATIF
      • Les projets
  • Vie pratique
    • PRATIQUE
      • Gestion des déchets
      • Eau et assainissement
      • Location de salle
      • Urbanisme
      • Cimetière
    • DEMARCHES ADMINISTRATIVES
      • Démarches en ligne
      • Téléprocédures
    • JE M'INSTALE A CUY
      • Présentation de la commune
      • Nouveaux arrivants
  • Vivre à Cuy
    • ENFANCE & JEUNESSE
      • Ecole de Cuy
      • Restauration Scolaire
      • Transport scolaire
    • VIE ASSOCIATIVE
      • Associations
    • ANNUAIRE
      • Vie artisanale et économique
      • Santé et social
    • BIEN VIVRE ENSEMBLE
      • Régles de bon voisinage
  • Contact
Bienvenue à la Mairie de Cuy dans le 89 Yonne
  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Saisies et recouvrements
  4. Qu'est-ce que l'intérêt légal ?

Qu'est-ce que l'intérêt légal ?

Mis à jour le01/07/2026

Voir aussi

  • Calcul de l'intérêt légal

Pour en savoir plus

  • Les taux d’intérêt légal de 2008 à 2022 —Banque de France
  • Taux de l'usure à partir du 1er juillet 2026 —Legifrance
  • Le taux de l'usure : qu’est-ce que c’est ? —Banque de France

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Horaires
d'accueil du public

Du lundi au jeudi : de 09h à 12h
Vendredi : de 09h à 12h et de 13h30 à 18h.

PermanEnce des élus

la Maire

1 rue de l'Eglise, 89140 Cuy

  • Mentions légales


03 86 95 96 99

Nous contacter

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser