Aller au contenu principal Aller au pied de page
www.mairiedecuy.fr
  • Vie Municipale
    • EQUIPE MUNICIPALE
      • Le mot du Maire
      • Elus du conseil Municipal
      • Permanence des élus
    • COMMUNICATION
      • Bulletins
      • Procès verbaux des conseils municipaux
      • Arrêtés municipaux et préfectoraux
    • PROJETS & COMITÉ CONSULTATIF
      • Les projets
  • Vie pratique
    • PRATIQUE
      • Gestion des déchets
      • Eau et assainissement
      • Location de salle
      • Urbanisme
      • Cimetière
    • DEMARCHES ADMINISTRATIVES
      • Démarches en ligne
      • Téléprocédures
    • JE M'INSTALE A CUY
      • Présentation de la commune
      • Nouveaux arrivants
  • Vivre à Cuy
    • ENFANCE & JEUNESSE
      • Ecole de Cuy
      • Restauration Scolaire
      • Transport scolaire
    • VIE ASSOCIATIVE
      • Associations
    • ANNUAIRE
      • Vie artisanale et économique
      • Santé et social
    • BIEN VIVRE ENSEMBLE
      • Régles de bon voisinage
  • Contact
Bienvenue à la Mairie de Cuy dans le 89 Yonne
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : loyer
  4. Grenoble-Alpes Métropole : montant du loyer pour un bail d'habitation

Grenoble-Alpes Métropole : montant du loyer pour un bail d'habitation

Mis à jour le02/02/2026

Grenoble-Alpes Métropole : savoir si le logement est concerné par l'encadrement des loyers et tester son loyer

Sur une partie du territoire de Grenoble-Alpes Métropole, le loyer d'un logement dont le bail d'habitation (y compris bail mobilité) est signé ou renouvelé depuis le 20 janvier 2025 est encadré par des loyers de référence minoré et majoré. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Paiement du loyer d'un logement du secteur privé (bail d’habitation)
  • Indice de référence des loyers (IRL)

Pour en savoir plus

  • Grenoble Alpes métropole : loyers de référence minoré et majoré —Préfecture de l'Isère
  • Me renseigner sur l'encadrement des loyers —Grenoble-Alpes Métropole
  • Application de l’encadrement des loyers 2026 —Préfecture de l'Isère
  • Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux —Ministère chargé du logement
  • Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 —Legifrance
  • Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques —Ministère chargé de l'environnement

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Horaires
d'accueil du public


Du lundi au jeudi : de 09h à 12h
Vendredi : de 09h à 12h et de 13h30 à 18h.

PermanEnce des élus

la Maire

1 rue de l'Eglise, 89140 Cuy

  • Mentions légales


03 86 95 96 99

Nous contacter

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser