Aller au contenu principal Aller au pied de page
www.mairiedecuy.fr
  • Vie Municipale
    • EQUIPE MUNICIPALE
      • Le mot du Maire
      • Elus du conseil Municipal
      • Permanence des élus
    • COMMUNICATION
      • Bulletins
      • Procès verbaux des conseils municipaux
      • Arrêtés municipaux et préfectoraux
    • PROJETS & COMITÉ CONSULTATIF
      • Les projets
  • Vie pratique
    • PRATIQUE
      • Gestion des déchets
      • Eau et assainissement
      • Location de salle
      • Urbanisme
      • Cimetière
    • DEMARCHES ADMINISTRATIVES
      • Démarches en ligne
      • Téléprocédures
    • JE M'INSTALE A CUY
      • Présentation de la commune
      • Nouveaux arrivants
  • Vivre à Cuy
    • ENFANCE & JEUNESSE
      • Ecole de Cuy
      • Restauration Scolaire
      • Transport scolaire
    • VIE ASSOCIATIVE
      • Associations
    • ANNUAIRE
      • Vie artisanale et économique
      • Santé et social
    • BIEN VIVRE ENSEMBLE
      • Régles de bon voisinage
  • Contact
Bienvenue à la Mairie de Cuy dans le 89 Yonne
  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Impôt sur le revenu
  4. Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition

Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition

Mis à jour le21/02/2026

Calculer les seuils de chiffre d'affaires du régime micro-entrepreneur (Simulateur) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée

Lorsqu'une personne physique soumise à l'impôt sur le revenu (IR) perçoit des revenus d'une activité libérale, ces revenus sont des bénéfices non commerciaux (BNC). Il existe 2 régimes d'imposition qui dépendent du montant du chiffre d'affaires perçu  : micro-BNC et la déclaration contrôlée.

Voir aussi

  • Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu
  • Professions libérales réglementées et non réglementées
  • Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
  • Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise
  • Régime fiscal de la micro-entreprise
  • Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS)

Pour en savoir plus

  • Comment déclarer le résultat BNC en ligne ? —Ministère chargé des finances

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Horaires
d'accueil du public


Du lundi au jeudi : de 09h à 12h
Vendredi : de 09h à 12h et de 13h30 à 18h.

PermanEnce des élus

la Maire

1 rue de l'Eglise, 89140 Cuy

  • Mentions légales


03 86 95 96 99

Nous contacter

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser